Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de ETP Fouenant, accessible à l’adresse : www.etpfouenant.fr

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Informations légales

Le site est édité par : ETP Fouenant

Forme juridique : SARL

Adresse du siège social : Kermerrien, 29360 Clohars-Carnoët

SIRET : 95349176800016

Téléphone : 06.86.59.56.40

Email : etpfouenant@gmail.com

Directeur de la publication : Antonin Fouenant

Hébergeur : Wix

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

ETP Fouenant se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 – Description des services

Le site a pour objet de présenter les différentes prestations proposées.

Aucune vente ni paiement en ligne n’est proposé sur le site.

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis ultérieurement au client.

Article 5 – Formulaire de contact

Le site propose un formulaire permettant aux utilisateurs de :

Effectuer une demande de devis
Poser une question relative aux prestations

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes
Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou abusif
Ne pas utiliser le formulaire à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées

ETP Fouenant se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande manifestement abusive ou inappropriée.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, contenus) est la propriété exclusive de ETP Fouenant, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

ETP Fouenant s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualisation permanente des informations diffusées.

La responsabilité de ETP Fouenant ne saurait être engagée :

En cas d’erreur ou d’omission
En cas d’indisponibilité temporaire du site
En cas de dommages résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes
Établir un devis
Recontacter l’utilisateur si nécessaire

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, il peut contacter : etpfouenant@gmail.com

Article 9 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement ou de statistiques.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ETP Fouenant.

Article 11 – Modification des CGU

ETP Fouenant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.